'LANCEURS D'ALERTE' & 'SACHANTS'

"Qui ne dit mot consent" dit l'adage populaire ... auquel le droit ne reconnaît aucune valeur

La phase initiale de cette affaire s'est déroulée « avant Outreau » : avant qu'il soit démontré au grand public que la justice est rendue par des hommes qui peuvent être gravement défaillants et que la vérité judiciaire peut malheureusement être beaucoup trop éloignée de la vérité des faits.

La seconde phase montre que les juges restent encore prisonniers des jugements passés, même face à des comportements mafieux.

Pourquoi les témoignages sérieux et argumentés, émis par d'éminents professionnels, sans reproche, ne sont-ils que très rarement pris en considération dans les procédures commerciales et civiles ?

Mettre le droit français à l’endroit

Responsabilité des ‘Sachants’ :

un préalable à tout discours réaliste sur l’éthique et l’entreprise,

en complément de la protection des lanceurs d’alerte

Combattre la corruption implique que soit reconnue la responsabilité des sachants qui, par leur silence, couvrent les dysfonctionnements. Il faut agir autant à la source - par la prévention, la peur du gendarme - en supprimant l’impunité, qu’en aval par la protection des lanceurs d’alerte.

L’adage plein de bon sens « qui ne dit mot consent » n’a paradoxalement aucune valeur sur le plan juridique. Sans avoir à invoquer un prétendu devoir de réserve, celui qui se tait est considéré comme ayant raison au bénéfice du doute, ce qui peut être dramatique.

• Ce n’est pas confondre droit et morale, ni violer les consciences ou contraindre à l’auto accusation, que d’admettre qu’il peut exister une complicité par omission du sachant qui se tait, si celui-ci n’expose pas les raisons impérieuses de son silence au juge qui devrait alors donner les motifs de leur éventuelle acceptation. La vérité des faits ne se morcelle pas et « le devoir de réserve s’arrête là où commence l’iniquité. » (affaire Gartside c. Outram, 1856, UK)

Les procédures pénales sont les seules à permettre - en théorie - de lever l'obstacle du silence, si un juge d'instruction est saisi et dispose des moyens nécessaires pour exercer son travail ; mais elles forment un pourcentage très faible de l'ensemble des procédures.

Sauf à donner raison au plaignant ou à l’accusé, le sachant doit s’expliquer. Cette sorte de renversement de la charge de la preuve (même si l’expression est impropre stricto sensu) serait connexe à celui mis en place pour protéger les lanceurs d’alerte. Il existe déjà dans notre code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes. Pourquoi ne pas le généraliser ?

Comment faire lorsque la ‘preuve écrite’ n’existe pas ou ne peut être révélée ? Imagine-t-on sérieusement que corrupteur et corrompu, a priori intelligents, vont signer et livrer le pacte de leurs turpitudes ?

Le lanceur d’alerte, ou le plaignant qui s’expose, a priori crédible car sanctionnable, serait au moins autant considéré que le sachant qui se tait, a priori non crédible car non sanctionnable.

Sans nécessiter d’instruction, on disposerait du moyen le plus simple, efficace et économique, pour aider à la recherche rapide de la vérité. Les retombées positives seraient considérables, notamment pour l’image et l’économie de la justice.

En reconnaissant enfin la valeur de l’adage ‘qui ne dit mot consent’, le droit trouverait le chemin du bon sens commun. La tendance à assimiler la dénonciation (courageuse, car publique : cf. le 'J'accuse' de Zola) à la délation (le plus souvent anonyme, inspirée par un motif contraire à la morale ou à l'éthique) serait combattue. Les victimes n'auraient plus à subir indéfiniment le poids du silence des sachants.

On ne se contenterait plus d’une ‘vérité judiciaire’ n’ayant rien à voir avec la vérité des faits, aujourd’hui considérée comme inatteignable dans la mesure où l’on s’interdit d’y parvenir.

Le droit ne doit plus protéger ceux qui en abusent pour échapper à leurs responsabilités. Pourquoi n’en parle-t-on jamais ?

Il manque une étude comparée sur les moyens de preuve admis dans d’autres pays en matière de lutte contre la corruption. La justice civile ne doit pas être moins cohérente que la justice pénale.

C. pénal art. 434-4 : Lorsque les faits « de détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables » sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

 Xavier de Fontgalland

12/2013 - 09/2015

PARLONS VRAI ...     CRÉDIT AGRICOLE SA a manipulé la justice.

Personne n’ose me poursuivre pour diffamation.